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Allées de Neuilly - Enquête Publique
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Allées de Neuilly - Enquête Publique

Le projet de requalification des contre-allées de l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine fera l’objet d’une enquête publique dite environnementale, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, du 3 janvier 2018 au 2 février 2018 inclus.

A l’issue de cette enquête publique, le conseil municipal de la commune de Neuilly-sur-Seine sera l’autorité compétente pour se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée.

Par décision n° E 17000059 / 95 en date du 13 octobre 2017, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Olivier JACQUE, Ingénieur Général Honoraire de la Ville de Paris, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier soumis à enquête publique est composé des pièces visées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement ainsi qu’un registre d’enquête. Ce registre d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi que les pièces du dossier, seront disponibles et consultables à l’Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine du lundi au vendredi aux heures suivantes : du 3 janvier 2018 au 2 février 2018 inclus de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique, version numérique, est consultable sur le présent site internet. Vous pouvez également y déposer une observation et consulter le registre numérique.

 
 
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