Registre clos (enquête publique du 03/06/2024 09:00 au 05/07/2024 17:00) : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
Enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier proposé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier de HOMMERT