Registre clos (enquête publique du 13/04/2026 14:00 au 19/05/2026 12:00) : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
Enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BOUSBACH