logo
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU NOUVEAU PARCELLAIRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL D’ASSENONCOURT AVEC EXTENSION SUR AZOUDANGE, FRIBOURG ET GUERMANGE

Pour signaler une observation illicite dans le registre dématérialisé :

  1. Remplissez dans les champs ci-dessous : vos coordonnées, le numéro d'observation concerné et ce qui motive votre demande de modération.
  2. Nos modérateurs traiteront votre demande dans les plus brefs délais.
 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.