Registre clos (enquête publique du 15/05/2023 09:00 au 16/06/2023 17:30) : le dépôt d'observations n'est plus disponible.
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU NOUVEAU PARCELLAIRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL D’ASSENONCOURT AVEC EXTENSION SUR AZOUDANGE, FRIBOURG ET GUERMANGE