Grâce à une expérience utilisateur fluide et intuitive, registredemat.fr met le registre dématérialisé à la portée de toutes les collectivités et de leurs administrés au travers d’un outil moderne et simple d’utilisation ... à faible coût !
Notre solution www.registredemat.fr répond parfaitement aux exigences du décret n°2017-626 du 25 avril 2017.
En quelques mots, registredemat.fr c’est :- Elargir la diffusion de vos enquêtes publiques grâce à la puissance d’internet, pour…
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Décret visant l’enquête publique dématérialisée
Le décret paru au JORF du 27 avril 2017 est applicable depuis le 28 avril 2017.
L’équipe de registredemat.fr vous le décrypte !
Dernières réalisations
ZAC Les Portes de l'Aéroport à Mauguio DUP
Du 04/02/2019 au 08/03/2019
Statut : en attente d'ouverture
Exploitation d'un établissement d'abattage multi-espèces et de découpe d'animaux
Du 29/01/2019 au 04/03/2019
Statut : en attente d'ouverture
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Mise à jour du zonage des eaux pluviales de la commune ET révision du PLU (Délibération de prescription en date du 18/12/2014)
Du 21/01/2019 au 28/02/2019
Statut : ouvert
Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud Ouest (secteur Saône Vosgienne)
Du 21/01/2019 au 25/02/2019
Statut : ouvert
Nos clients témoignent...
Dans le cadre de l'enquête publique que la Commune a dû mettre en place et afin de respecter la nouvelle réglementation en vigueur, nous nous sommes adressés au site de dématérialisation www.registredemat.fr - formule PERFORMANCE.
Cette nouvelle procédure en terme de dématérialisation constituait pour la petite commune rurale que nous sommes une "première" et de ce fait, nous nous interrogions sur sa réalisation.
Nous avons été bien surpris de sa simplicité grâce à la gentillesse et à la compétence du personnel en charge du site car il nous a simplement suffi d'envoyer les fichiers au format PDF et ceux-ci ont été rapidement mis en ligne.
Chaque dépôt a fait l'objet d'un accusé réception, ce qui a permis à la commune de s'assurer que les fichiers étaient bien reçus.
Enfin, chaque jour, durant l'enquête, la commune a été destinataire d'un message l'informant du dépôt (ou non) d'observations du public.
La simplicité d'utilisation du site et la formule proposée comprenant la mise en ligne du projet de PLU, le registre dématérialisé permettant au public une libre consultation avec dépôt d'observations et afin la mise en ligne du rapport de monsieur le commissaire enquêteur permettent aux communes de mettre en place une procédure d'enquête publique conforme à la réglementation, ce qui est tout-à-fait satisfaisant.