Grâce à une expérience utilisateur fluide et intuitive, registredemat.fr met le registre dématérialisé à la portée de toutes les collectivités et de leurs administrés au travers d’un outil moderne et simple d’utilisation ... à faible coût !
Notre solution www.registredemat.fr répond parfaitement aux exigences du décret n°2017-626 du 25 avril 2017.
En quelques mots, registredemat.fr c’est :- Elargir la diffusion de vos enquêtes publiques grâce à la puissance d’internet, pour…
- Augmenter la visibilité et la portée de vos enquêtes publiques auprès des concitoyens, pour…
- Faciliter la participation aux débats publics.
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Décret visant l’enquête publique dématérialisée
Le décret paru au JORF du 27 avril 2017 est applicable depuis le 28 avril 2017.
L’équipe de registredemat.fr vous le décrypte !
Dernières réalisations
Enquête publique portant sur les dispositions du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint Crépin de Richemont
Du 23/04/2018 au 08/06/2018
Statut : en attente d'ouverture
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d’Auby
Du 02/05/2018 au 01/06/2018
Statut : en attente d'ouverture
Enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de Saint Georges de Blancaneix
Du 09/04/2018 au 24/05/2018
Statut : ouvert
Enquête publique sur le PLU arrêté de la commune de VALENSOLE 04210
Du 09/04/2018 au 11/05/2018
Statut : ouvert
Nos clients témoignent...
Dans le cadre de l'enquête publique que la Commune a dû mettre en place et afin de respecter la nouvelle réglementation en vigueur, nous nous sommes adressés au site de dématérialisation www.registredemat.fr - formule PERFORMANCE.
Cette nouvelle procédure en terme de dématérialisation constituait pour la petite commune rurale que nous sommes une "première" et de ce fait, nous nous interrogions sur sa réalisation.
Nous avons été bien surpris de sa simplicité grâce à la gentillesse et à la compétence du personnel en charge du site car il nous a simplement suffi d'envoyer les fichiers au format PDF et ceux-ci ont été rapidement mis en ligne.
Chaque dépôt a fait l'objet d'un accusé réception, ce qui a permis à la commune de s'assurer que les fichiers étaient bien reçus.
Enfin, chaque jour, durant l'enquête, la commune a été destinataire d'un message l'informant du dépôt (ou non) d'observations du public.
La simplicité d'utilisation du site et la formule proposée comprenant la mise en ligne du projet de PLU, le registre dématérialisé permettant au public une libre consultation avec dépôt d'observations et afin la mise en ligne du rapport de monsieur le commissaire enquêteur permettent aux communes de mettre en place une procédure d'enquête publique conforme à la réglementation, ce qui est tout-à-fait satisfaisant.