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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC

Liste des Registres Papiers dans les lieux d'enquête et permanences

Nous vous rappelons qu'un registre papier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.

 

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.