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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur ce registre dématérialisé.

Les propos non conformes à la charte utilisateur ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

3 observation(s) déposée(s)
 
3

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Vous voudrez bien trouver en PJ notre contribution relative au projet de RLP de Villiers-Saint-Frédéric. L'original vous est transmis par voie postale ce jour. Je reste à votre disposition pour en conférer.
Bien à vous

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Villiers Saint Frédéric - contribution UPE - Enquête publique RLP - novembre 2017.pdf

Déposée le 23/11/2017 17:17:29

Par UPE

2

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints nos éléments d'observations concernant le projet de règlement local de publicité de Villiers-Saint-Frédéric.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Commissaire-enquêteur, nos salutations distinguées.

Christophe BERTRAND

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courrier JCDecaux RLP Villiers St Frédéric - EP-23 11 2017.pdf

Déposée le 23/11/2017 15:33:03

Par Christophe BERTRAND

1

Enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de Villiers-Saint-Frédéric.

A l'attention de Monsieur Bernard-Claude PANET, commissaire enquêteur.





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2017-11-22 Enquête publique RLP Villiers-Saint-Frédéric AVIS Paysages de France.pdf

Déposée le 22/11/2017 14:37:22

Par Association Paysages de France

 
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