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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC
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modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°N°103/17 en date du 19 septembre 2017
de M. Sylvain DURAND, maire
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

 

Commissaire-enquêteur

M. Bernard-Claude PANET

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Yvelines (78) :

VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRICpermanence
Mairie
2, rue Charles de Gaulle
78640 VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC

Permanence(s) :
Samedi 4 novembre 2017 de 9h00 à 12h00,
Mardi 21 novembre 2017 de 15h00 à 19h00,
Jeudi 23 novembre 2017 de 14h00 à 17h30.

 

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du 23/10/2017 08:30
au 23/11/2017 17:30.