logo
Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
Avis Conseil Général
AVIS DDT
Avis PPA SNCF
Bilan Concertation
Courrier JC.Decaux
Courrier Paysage de France
Courrier UPE - 1
Courrier UPE - 2
Délibération Conseil municipal du 7 Mars 2017
Délibération Conseil municipal du 20 juin 2017
Désignation Commissaire-enquêteur
Extrait PV CDNPS
Parution annonce légale Le Parisien
Parution annonce légale Le Parisien (2ème parution)
Parution annonce légale Les Nouvelles de Rambouillet
Parution annonce légale Les Nouvelles de Rambouillet (2ème parution)
Porter à la Connaissance RLP
SNCF Mobilité - SNCF Réseau
Tome 1 - Rapport de présentation VSF
Tome 2 - Partie réglementaires VSF
Tome 3 - Annexes
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.