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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
Avis Conseil Général
AVIS DDT
Avis PPA SNCF
Bilan Concertation
Courrier JC.Decaux
Courrier Paysage de France
Courrier UPE - 1
Courrier UPE - 2
Délibération Conseil municipal du 7 Mars 2017
Délibération Conseil municipal du 20 juin 2017
Désignation Commissaire-enquêteur
Extrait PV CDNPS
Parution annonce légale Le Parisien
Parution annonce légale Les Nouvelles de Rambouillet
Porter à la Connaissance RLP
SNCF Mobilité - SNCF Réseau
Tome 1 - Rapport de présentation VSF
Tome 2 - Partie réglementaires VSF
Tome 3 - Annexes
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 23/10/2017 08:30
au 23/11/2017 17:30.