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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC
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Modification du Règlement Local de Publicité - VILLIERS-SAINT-FREDERIC

En révisant son Règlement local de publicité, la ville de Villiers-Saint-Frédéric a souhaité règlementer l’ensemble de la publicité extérieure (publicités, enseignes et préenseignes) afin d’assurer la préservation de son patrimoine bâti et naturel dans le but de valoriser ses paysages et le cadre de vie de ses concitoyens.

Le règlement local de publicité de Villiers-Saint-Frédéric s’est attaché à respecter les objectifs suivants :
 Objectif n°1 : Préserver le cadre de vie et la qualité paysagère sur le territoire de Villiers-Saint-Frédéric ;
 Objectif n°2 : Améliorer la qualité des zones d’activités et économiques de la commune située au sud du territoire et à l’ouest de la commune, le long de la D191 ;
 Objectif n°3 : Améliorer l’image de la commune au travers d’entrées de villes attractives notamment sur les entrées de villes du sud de la commune comme la route de Septeuil, la route de Saint-Germain, la route de Beynes ou encore la route du Pontel ;
 Objectif n°4 : Préserver les zones peu impactées par la pression liée à la publicité extérieure notamment les quartiers résidentiels et les secteurs hors agglomération.

Afin de remplir ces objectifs, plusieurs orientations ont été définies, à savoir :
• Orientation 1 : Règlementer les enseignes sur le territoire communal et notamment les enseignes perpendiculaires, les enseignes sur clôtures et installées directement sur le sol de moins d’1m² pouvant nuire à la qualité du centre-ville ;
• Orientation 2 : Encadrer et limiter l’impact de la publicité et des préenseignes dans les secteurs peu touchés par la pression liée à la publicité extérieure ;
• Orientation 3 : Limiter l’impact de la publicité et des préenseignes en renforçant la règle de densité publicitaire ainsi que les formats des dispositifs pour éviter la multiplication de la publicité extérieure au niveau des entrées de villes et dans les zones d’activités et économiques de la commune.
L’ensemble du projet repose sur un zonage composé de deux zones :

1/ La zone de publicité n°1 (ZP1) qui couvre les zones d’activités situées au sud et à l’ouest de la commune, le long de la D191 :
Les principales problématiques de ces zones concernent la prééminence d’activités et donc de dispositifs (publicités, enseignes et préenseignes). Ces problématiques sont accrues du fait que ces zones se situes aux abords des entrées de ville sud de la commune et notamment la D191, particulièrement fréquentée.
Afin de respecter la conciliation entre préservation du paysage et intérêt économique, la volonté de la commune est d’encadrer plus strictement certaines catégories de dispositifs tout en prenant en compte les besoins des acteurs économiques locaux. Des règles spécifiques à cette zone permettent un assouplissement de certaines contraintes, pour répondre aux besoins des acteurs de la zone d’activité, notamment la possibilité d’implanter des dispositifs sur clôture ou encore des dispositifs publicitaires sur mur, clôture ou scellés au sol ou installés directement sur le sol. Par ailleurs, l’objectif du RLP était également d’entériner certains états de faits, comme l’absence d’enseigne numérique et d’enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu sur le territoire ou encore de maintenir des dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol de faible format.


2/ La zone de publicité n°2 (ZP2) qui couvre la zone agglomérée (non couverte par la zone citée) :
Cette zone correspond principalement aux zones d’habitations et d’équipement de la commune. La volonté est de limiter la présence de la publicité dans cette zone peu touchée par la pression publicitaire. Il s’agit donc de maintenir la qualité paysagère de cette zone en favorisant la publicité sur mobilier urbain. Il s’agit de support moins impactant pour l’environnement urbain et permettent de maintenir la qualité de services et d’infrastructures de la collectivité.
La commune a également mis en place des règles privilégiant l’implantation qualitative de dispositifs et notamment des enseignes de petit format ou encore limité en nombre. Il s’agit d’onc d’éviter l’accumulation d’information et de favoriser la lisibilité et la visibilité des activités présentes sur cette zone.

Dans les lieux situés hors agglomération, c’est-à-dire tous les lieux non couverts par les deux zones précitées, les enseignes sont régies par les mêmes règles qu’en zone de publicité n°2 (ZP2), qui coure la zone agglomérée de la commune. Cela permet une cohérence globale du territoire vis-à-vis des règles applicables en matière de publicité extérieure et d’éviter l’implantation de certaines enseignes peu qualitatives hors agglomération, comme les enseignes numériques.

Les personnes publiques associées, le grand public, les professionnels de l’affichage et les associations de protection de l’environnement ont été associées à la révision du projet et ont pu exprimer leurs observations et propositions lors d’une réunion publique et d’une réunion dédiée aux personnes publiques associées permettant ainsi de faire évoluer le projet désormais abouti. Le projet de RLP est donc désormais soumis à enquête publique, dans le respect de la procédure fixée par le code de l’environnement.

Ladite enquête publique se déroule du 23 octobre au 23 novembre suivant les modalités prévues dans l’arrêté et l’avis joint au présent dossier d’enquête.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 23/10/2017 08:30
au 23/11/2017 17:30.