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Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Messei
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°18 A 162 en date du 13 septembre 2018
de M. Yves GOASDOUÉ
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. François-Joseph FROGET

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Orne (61) :

FLERS AGGLOpermanence
41, rue de la Boule
CS 149
61103 FLERS AGGLO CEDEX

Permanence(s) :
Lundi 15 octobre 2018 de 10h00 à 12h00
MESSEIpermanence
Mairie
55 Boulevard du Général de Gaulle
61440 MESSEI

Permanence(s) :
- Vendredi 5 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
- Lundi 5 novembre 2018 de 15h00 à 17h30.

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/10/2018 09:00
au 05/11/2018 17:30.


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