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Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Messei
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1.
DÉLIBÉRATION DE LANCEMENT DE PROCÉDURE
2.
DOSSIER COMPLET
3.A
LISTE DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
3.B
Avis favorable Architecture et Patrimoine Orne
3.C
Avis favorable Chambre Agriculture Orne
3.D
Avis favorable Chambre Métiers et Artisanat
3.E
Avis favorable Conseil Départemental Orne
3.F
Avis favorable Préfecture Orne
4.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
5.
Avis d'enquête publique
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/10/2018 09:00
au 05/11/2018 17:30.


Clôture de l'enquête dans :

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