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Communauté de Communes de l'Ernée : Projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Ernée

Communauté de Communes de l'Ernée : Projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Ernée

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Ernée est en cours d'élaboration depuis novembre 2016.

La Communauté de Communes de l’Ernée est en charge de la compétence Plan local d'urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et cartes communales depuis le transfert de la compétence par les Communes du territoire en octobre 2015.
Le PLUi remplacera, à compter de 2019/2020, les différents documents d'urbanisme existants dans chaque commune. Les 8 plans locaux d'urbanisme (PLU), les 4 plans d'occupation des sols (POS) et les 3 cartes communales existants aujourd'hui restent en vigueur jusqu'à son approbation.

Ce PLUi propose une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire, tout en tenant compte des spécificités locales pour les dix prochaines années.

Il favorisera la mise en œuvre de réponses en matière de développement et d'accueil de population, de protection de l'environnement naturel et agricole, de préservation du patrimoine, d'équipements ou encore de mobilités. Il fixe également les règles d’utilisation du sol, et les gabarits des constructions possibles.

L’enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Ernée.

Cette enquête publique se déroule sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ernée pour une durée de 34 jours, du lundi 8 juillet 2019 au samedi 10 août 2019 inclus.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 08/07/2019 09:00
au 10/08/2019 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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