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Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°18 A 175 en date du 7 décembre 2018
de M. Yves GOASDOUÉ
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Pierre VIGOR

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Orne (61) :

FLERS AGGLOpermanence
41, rue de la Boule
CS 149
61103 Flers Cedex

Permanence(s) :
- Lundi 7 janvier 2019 de 10h00 à 12h00,
- Mercredi 16 janvier 2019 de 11h00 à 12h00,
- Vendredi 8 février 2019 de 15h30 à 17h30.

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 07/01/2019 10:00
au 08/02/2019 17:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

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