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Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1.
Délibération arrêt du projet
2.
Délibération nouvel arrêt du projet après concertation
3.
Rapport
4.
Liste des PPA
4.A. Avis favorable avec recommandations Préfecture Orne
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4.B. Avis favorable CDPENAF
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4.C. Avis favorable Conseil Départemental Orne
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4.D. Avis favorable Chambre Métiers et Artisanat
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4.E. Avis favorable Architecture et Patrimoine Orne
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4.F. Avis favorable compte-rendu examen conjoint des PPA
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4.G. Avis favorable MRAE
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5.
Arrêté
6.
Avis d'enquête publique
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 07/01/2019 10:00
au 08/02/2019 17:30.


Clôture de l'enquête publique dans :

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