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Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du PLUI.

Elle se déroulera au siège de Flers Agglo du lundi 7 janvier 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 février 2019 à 15 h 30, soit durant une période consécutive de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N° 18 A 176 du 7 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif
N°E18000071 /14 en date du 17 août 2018

Commissaire enquêteur
Monsieur Pierre VIGOR

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.