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Projet de révision du SCoT Nord-Isère

Projet de révision du SCoT Nord-Isère

Les élus du Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère ont prescrit, en 2014, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), initialement approuvé en décembre 2012, afin d’intégrer différents points apportés par les évolutions de la loi et des documents de rang supérieur.

Le projet du SCoT Nord-Isère révisé couvre aujourd’hui la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et les communautés de communes des Vals du Dauphiné (CCVDD) et des collines du Nord-Dauphiné (CCCND), soit un territoire de 69 communes pour une population d’environ 191 000 habitants.

Le SCoT Nord-Isère est un document de planification qui fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il détermine les conditions d’un développement urbain maîtrisé, en matière de structuration urbaine, de développement de l’habitat et des logements, de développement économique et commercial, de déplacement tout en prévoyant la protection de l’environnement, de la biodiversité et des espaces agricoles. Le Document d’Orientation et d’Objectifs, pièce constitutive du SCoT est un document opposable juridiquement notamment aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales.

Le projet de révision a été arrêté le 7 mars dernier et fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique du 25 juin au 27 juillet 2018. Au terme de cette enquête, le SCoT sera éventuellement modifié afin de prendre en compte les différents avis et sera soumis au Comité syndical du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, pour approbation.

 
 
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