PLUi et PDA de la communauté de communes du Pays du Saintois (CCPS) et abrogation de 17 cartes communales

L’enquête publique unique porte sur 3 thématiques :

• L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois (CCPS) qui définit un projet d’aménagement et de développement durables sur les 55 communes du territoire et en décline un zonage et des règles d’urbanisme ;


• La création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques qui se substitueront aux périmètres de 500 m autour des monuments historiques d’Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Haroué, Neuviller-sur-Moselle, Saxon-Sion, Thorey-Lyautey, Vaudémont, Vézelise et Voinémont ;


• L’abrogation des Cartes Communales (CC) d’Autrey-sur-Madon, Bralleville, Chaouilley, Dommarie-Eulmont, Gerbécourt-et-Haplemont, Germonville, Goviller, Hammeville, Houdreville, Housséville, Laloeuf, Ognéville, Praye, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Vitrey et Vroncourt.

La CCPS a arrêté le PLUi le 28 novembre 2024 puis le 20 mars 2025, a émis un avis favorable sur les projets de PDA le 28 novembre 2024 puis le 20 mars 2025, et a prescrit l’abrogation des Cartes Communales le 10 juin 2025.

Le Tribunal Administratif a désigné, le 14 avril 2025 et le 23 mai 2025, la commission d’enquête composée de Monsieur François BRUNNER, en qualité de président, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE et Monsieur Thierry MARCHAL, membres titulaires et Monsieur Gilbert JANCOVICI, membre suppléant.

Par arrêté n° AME 001/2025 du 24 juin 2025, le Président de la CCPS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique et en a fixé les modalités.


L’enquête publique se tiendra pour une durée de 38 jours à partir du lundi 15 septembre 2025 à 14h00 jusqu’au jeudi 23 octobre 2025 à 12h00 sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Elle se déroulera, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de la CCPS et dans les 55 mairies de l’intercommunalité.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet de PLUi, des PDA et d’abrogation des cartes communales pourra être consulté au siège de la CCPS et dans les mairies accueillant des permanences : Benney, Ceintrey, Diarville, Haroué, Parey-Saint-Césaire, Roville-devant-Bayon, Saxon-Sion, Thorey-Lyautey, Vézelise et Xirocourt.

Un dossier allégé de PLUi (composition des pièces visée dans l’arrêté de prescription d’enquête publique du 24 juin 2025), et si la commune est concernée : le PDA et l’abrogation de sa carte communale, seront mis à disposition sur les communes d’Affracourt, Autrey-sur-Madon, Bainville-aux-Miroirs, Bouzanville, Bralleville, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Crantenoy, Dommarie-Eulmont, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gerbécourt-et-Haplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Praye, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Tantonville, They-sous-Vaudémont, Vaudémont , Vaudeville, Vaudigny, Vitrey, Voinémont et Vroncourt.

Il sera possible de déposer des observations et de consulter le dossier en version numérique depuis un ordinateur mis à disposition au siège de la CCPS et sur le site www.registredemat.fr/pluietpda-ccps

Les habitants pourront consigner leurs éventuelles observations et propositions sur le projet de PLUI du Pays du Saintois, sur les 8 PDA et sur l’abrogation des 17 cartes communales au choix :

• Sur les registres d’enquête publique prévus à cet effet et disponibles dans les 55 mairies et au siège de la CCPS,


• Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : www.registredemat.fr/pluietpda-ccps


• En les adressant, à l’attention du Président de la commission d’enquête et en précisant l’objet suivant : «Observations pour l’enquête publique unique sur le PLUI, les PDA et l’abrogation des cartes communales», de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête publique :


• Soit par écrit à l’adresse postale de la CCPS : 21 rue de la Gare, 54116 TANTONVILLE.
  
  
  Les courriers papier seront visés par un membre de la commission d’enquête et annexés au registre papier d’enquête publique situé au siège de la CCPS.


• Soit par voie numérique en utilisant uniquement l’adresse mail dédiée : pluietpda-ccps@registredemat.fr
  
  
  Ces mails seront insérés dans le registre dématérialisé.

Pendant l’enquête publique, 25 permanences seront organisées en présence d’un ou plusieurs membres de la commission d’enquête aux lieux et dates suivantes :

DATE	LIEU ET HORAIRE
Lundi 15 septembre 2025	Siège CCPS à Tantonville, 14h – 17h	Mairie de Diarville, 14h – 17h	Mairie de Vézelise, 14h – 17h
Mardi 16 septembre 2025	Mairie de Ceintrey, 14h -17h	Mairie d’Haroué, 14h – 17h	Mairie de Roville-devant-Bayon, 14h -17h
Jeudi 18 septembre 2025	Mairie de Benney, 15h – 18h
Mardi 30 septembre 2025	Mairie de Parey-Saint-Césaire, 9h – 12h	Mairie de Saxon-Sion, 15h – 18h	Mairie de Xirocourt, 14h – 17h
Mercredi 1 octobre 2025	Mairie de Thorey-Lyautey, 9h -12h
Samedi 4 octobre 2025	Mairie de Benney, 9h – 12h	Mairie de Ceintrey, 9h – 12h	Mairie de Diarville, 9h – 12h
Samedi 11 octobre 2025	Siège CCPS à Tantonville, 9h – 12h	Mairie de Roville-devant-Bayon, 9h – 12h	Mairie de Vézelise, 9h – 12h
Samedi 18 octobre 2025	Mairie de Parey-Saint-Césaire, 9h – 12h	Mairie de Saxon-Sion, 9h – 12h
Mercredi 22 octobre 2025	Mairie d’Haroué, 9h – 12h	Mairie de Thorey – Lyautey, 9h – 12h	Mairie de Xirocourt, 9h – 12h
Jeudi 23 octobre 2025	Siège CCPS à Tantonville, 9h – 12h	Mairie de Roville-devant-Bayon, 9h – 12h	Mairie de Vézelise, 9h – 12h

Chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.

Une réunion publique de présentation et d’échanges dans la cadre de la présente enquête publique se tiendra le jeudi 02 octobre 2025 à 18h00 à la Maison des Animations au 13 rue de Jantival,54740 Vaudigny.

A la remise du rapport par la commission d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 55 mairies et au siège de la CCPS, aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur le site internet de l’enquête dématérialisée www.registredemat.fr/pluietpda-ccps et relayé sur le site internet de la CCPS www.ccpaysdusaintois.fr.

Le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire du Pays du Saintois. Les avis sur les PDA seront transmis à Monsieur le Préfet de Région en vue d’une création par arrêté. Les 17 cartes communales seront abrogées, en cas d’approbation du PLUi, par le conseil communautaire du Pays du Saintois.

Toute information relative à ce dossier d’enquête publique peut être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays du Saintois.