logo
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA CDA DE LA ROCHELLE

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA CDA DE LA ROCHELLE

L'enquête publique unique porte :
- sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (PLUi),
- sur la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
L’enquête publique se déroule :
Du lundi 20 février 2023 à 9H au vendredi 24 mars 2023 à 18H.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 mars 2023 à 18h00 précises.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.