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Enquête carte communale SAILLY-ACHATEL
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur ce registre dématérialisé.

Les propos non conformes à la charte utilisateur ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

2 observation(s) déposée(s)
 
2

Après avoir étudié le projet de carte communale, je tiens à faire quelques observations argumentées que j'expose et justifie dans le courrier joint.

Suite...

Enquête publique carte communale.docx

Déposée le 05/10/2017 19:06:45

Anonyme

1

La recommandation du President de la chambre d agriculture de reclasser certaines parcelles en Zone N parait plus dictee par la preservation des intérêts personnel de Mr MATHIS Marcel que celle des conditions de travail et les perspectives de developpement.
Si des parcelles sont reclassées en Zone N, ce doit etre l ensemble des parcelles situées dans un primetre de 100 metres qui bordent l exploitation de mr MATHIS.
dans le cas contraire, je ne peux accepter cette discrimination et me reserve le droit de m opposer à une telle mesure.

Pregnon Eric
Gerant de la sci Les vieux chevrons

Suite...

Déposée le 03/10/2017 18:19:12

Par eric pregnon

 
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